Condition Générales de Ventes (CGV)
1. Identité du vendeur
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom commercial | Héros Magique |
| Société | [Nom de la société] |
| Forme juridique | [SASU / EURL / autre] |
| Capital social | [montant] |
| Siège social | [adresse complète] |
| SIRET | [numéro SIRET] |
| TVA intracommunautaire | [numéro TVA si applicable] |
| Email de contact | [email de contact] |
| Site internet | [URL du site] |
2. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de livres personnalisés proposés sur le site Héros Magique.
Les produits vendus sont des livres créés à partir des informations fournies par le client, notamment le prénom de l’enfant, certaines préférences de personnalisation et, lorsque cela est demandé, une ou plusieurs photos permettant de générer les illustrations personnalisées.
3. Produits proposés
Héros Magique propose des livres personnalisés pour enfants, disponibles selon les formats indiqués sur le site.
Chaque livre est réalisé à partir des informations transmises par le client. Le rendu final peut donc varier selon la qualité des informations fournies, la qualité des photos envoyées et les contraintes techniques liées à la personnalisation.
Les visuels, exemples, aperçus et images présents sur le site sont fournis à titre illustratif. Ils permettent de présenter l’univers du produit, mais ne constituent pas une garantie de reproduction strictement identique pour chaque commande.
4. Personnalisation du livre
Pour créer le livre, le client peut être amené à fournir différentes informations :
| Élément demandé | Utilisation |
|---|---|
| Prénom de l’enfant | Intégration dans l’histoire |
| Âge ou tranche d’âge | Adaptation du ton et du contenu |
| Photo de l’enfant | Génération des illustrations personnalisées |
| Photo d’un adulte, si nécessaire | Personnalisation de certains personnages |
| Préférences ou choix d’histoire | Adaptation de l’univers du livre |
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Toute erreur de prénom, faute d’orthographe, mauvaise sélection ou photo de qualité insuffisante peut affecter le résultat final.
Héros Magique ne pourra pas être tenu responsable d’un défaut de personnalisation résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
5. Commande
La commande se déroule généralement selon les étapes suivantes :
| Étape | Description |
|---|---|
| Choix du livre | Le client sélectionne l’histoire ou le produit souhaité |
| Personnalisation | Le client renseigne les informations nécessaires |
| Validation | Le client vérifie sa commande avant paiement |
| Paiement | Le client règle sa commande via le moyen de paiement proposé |
| Confirmation | Un email de confirmation est envoyé après validation |
| Production | Le livre personnalisé est créé, vérifié puis transmis à l’impression |
| Livraison | Le produit est expédié à l’adresse indiquée |
La commande devient définitive après validation du paiement.
Héros Magique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de données manifestement incorrectes, de contenu inapproprié, de suspicion de fraude ou d’impossibilité technique de produire le livre.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Héros Magique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Héros Magique ne stocke pas directement les données bancaires du client.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée et ne pourra pas être produite.
8. Création, impression et livraison
Les livres personnalisés sont créés après validation de la commande et réception des éléments nécessaires à leur personnalisation.
Les délais indiqués sur le site sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier selon le volume de commandes, la qualité des informations transmises, les délais de production, les transporteurs ou toute situation indépendante de la volonté de Héros Magique.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur dans l’adresse, Héros Magique ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
9. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance. Ce délai est prévu par le Code de la consommation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas à certains produits, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception est prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les livres proposés par Héros Magique étant créés sur mesure à partir des informations et photos fournies par le client, ils entrent dans la catégorie des produits personnalisés.
Par conséquent :
| Situation | Règle applicable |
|---|---|
| Commande non encore lancée en production | Une annulation peut être demandée |
| Livre déjà généré ou en cours de production | L’annulation peut être refusée |
| Livre imprimé ou expédié | Aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf défaut de conformité |
Cette règle ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux, erreur de fabrication ou problème de conformité.
10. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande en contactant rapidement le service client à l’adresse suivante : [email de contact].
Si la production n’a pas encore commencé, Héros Magique pourra annuler la commande et procéder au remboursement.
Si la personnalisation, la génération ou l’impression du livre a déjà commencé, la demande d’annulation pourra être refusée en raison du caractère personnalisé du produit.
11. Problème de qualité ou produit non conforme
Héros Magique apporte un soin particulier à la création des livres personnalisés. Toutefois, si le client constate un problème à réception du produit, il doit contacter le service client à l’adresse [email de contact] en joignant :
| Élément demandé | Exemple |
|---|---|
| Numéro de commande | Référence reçue par email |
| Description du problème | Page manquante, défaut d’impression, erreur technique |
| Photos du produit reçu | Photo du défaut constaté |
Après analyse, Héros Magique pourra proposer, selon le cas :
| Solution possible | Cas concerné |
|---|---|
| Réimpression du livre | Défaut d’impression ou problème de fabrication |
| Correction du fichier | Erreur technique imputable au service |
| Remboursement partiel ou total | Si aucune solution satisfaisante n’est possible |
Les erreurs provenant des informations fournies par le client, comme une faute dans le prénom, une mauvaise photo ou une information incorrecte, ne pourront pas donner lieu automatiquement à une réimpression gratuite ou à un remboursement.
12. Qualité des photos fournies
Pour obtenir un résultat satisfaisant, les photos transmises doivent être suffisamment nettes, lumineuses et exploitables.
Héros Magique ne peut pas garantir un résultat optimal si la photo fournie est floue, sombre, de mauvaise résolution, partiellement masquée ou si le visage n’est pas clairement visible.
Le site peut fournir des recommandations pour aider le client à choisir une photo adaptée.
13. Utilisation des photos et données de personnalisation
Les photos fournies par le client, qu’il s’agisse de photos d’enfant ou d’adulte, sont utilisées exclusivement pour la personnalisation du livre commandé.
Elles ne sont ni revendues, ni publiées, ni utilisées à des fins publicitaires sans accord préalable du client.
Les photos originales fournies sont supprimées de nos systèmes après l’envoi du produit, dans un délai maximum de 30 jours.
Les fichiers personnalisés nécessaires au suivi de la commande peuvent être conservés temporairement afin de gérer le service après-vente, les demandes de réimpression ou les éventuels problèmes de livraison.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Héros Magique, notamment les textes, illustrations, visuels, logos, interfaces, concepts, modèles d’histoires et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
L’achat d’un livre personnalisé donne au client un droit d’usage personnel et familial sur le produit acheté. Le client peut lire, offrir ou conserver son livre, mais ne peut pas le revendre, le reproduire à grande échelle, l’exploiter commercialement ou en faire un usage public sans autorisation préalable.
15. Responsabilité du client
Le client s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites, offensants, diffamatoires, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Le client déclare disposer des droits nécessaires sur les photos et informations transmises, notamment lorsqu’elles concernent un enfant, un membre de la famille ou toute autre personne identifiable.
Héros Magique se réserve le droit de refuser une commande contenant des éléments manifestement inappropriés ou contraires à la loi.
16. Responsabilité de Héros Magique
Héros Magique s’engage à fournir ses services avec sérieux et diligence.
Toutefois, Héros Magique ne pourra pas être tenu responsable :
| Situation | Exemple |
|---|---|
| Erreur du client | Mauvais prénom, adresse incorrecte, photo inexploitable |
| Problème externe | Retard transporteur, incident technique tiers |
| Différence mineure de rendu | Variation entre aperçu écran et impression réelle |
| Usage non conforme | Utilisation commerciale non autorisée du livre |
La responsabilité de Héros Magique est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Elles sont utilisées notamment pour :
| Finalité | Exemple |
|---|---|
| Traiter la commande | Paiement, confirmation, suivi |
| Créer le livre personnalisé | Prénom, photo, choix d’histoire |
| Assurer la livraison | Adresse postale, coordonnées |
| Gérer le service client | Demande SAV, réimpression |
| Respecter les obligations légales | Facturation, comptabilité |
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
18. Force majeure
Héros Magique ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, tel qu’une panne majeure, un incident serveur, une grève, une interruption de service d’un prestataire, une catastrophe naturelle ou tout autre événement de force majeure reconnu par le droit français.
19. Service client
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter Héros Magique à l’adresse suivante :
[email de contact]
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.
20. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables en matière de consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Héros Magique.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
21. Modification des CGV
Héros Magique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.